Conditions générales de vente

Article 1 — Prestataire

Piton Digital — EURL au capital de [à compléter]
Siège social : Le Tampon, La Réunion (974)
SIRET : [à compléter]
N° TVA intracommunautaire : [à compléter]
Gérant : Jérôme CHANE-WAÏ
Email : contact@pitondigital.re

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations de conception, développement et maintenance de sites web réalisées par Piton Digital pour le compte du Client.

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillé. La commande est considérée comme ferme après signature du devis et versement de l'acompte de 30% du montant total HT.

Article 4 — Tarifs et paiement

• Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). TVA de 8,5% applicable (taux normal DOM-TOM).
• Acompte de 30% à la commande, solde de 70% à la livraison (réception du PV de livraison).
• Paiement par virement bancaire ou espèces.
• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, majoré de 3 points. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement est due de plein droit.

Article 5 — Délais de réalisation

Les délais communiqués sont indicatifs et dépendent de la réactivité du Client dans la fourniture des contenus et la validation des étapes. Un retard du Client dans ses retours entraîne un décalage équivalent du calendrier.

Article 6 — Révisions

Le nombre de révisions incluses est précisé dans le devis (2 pour l'offre Vitrine, 3 pour les offres Business et E-commerce). Toute révision supplémentaire sera facturée 80€ HT par aller-retour.

Article 7 — Livraison et réception

La livraison comprend : le déploiement du site en production, la configuration du nom de domaine, l'activation du certificat SSL, la session de formation et la remise d'un document de livraison. Le Client dispose de 7 jours pour formuler ses réserves. Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée.

Article 8 — Hébergement et domaine

Le nom de domaine et l'hébergement sont inclus la première année. Le renouvellement annuel est facturé 120€ HT/an. Le Client sera prévenu par email avant chaque renouvellement.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le code source et le design du site restent la propriété de Piton Digital jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après paiement complet, les droits d'exploitation du site sont cédés au Client. Les bibliothèques open-source utilisées restent sous leurs licences respectives.

Article 10 — Support et maintenance

Le support post-livraison (bugs uniquement) est inclus selon l'offre choisie (30 ou 60 jours). Au-delà, le Client peut souscrire un forfait maintenance mensuel (49€ HT/mois) ou solliciter des interventions ponctuelles (60 à 80€ HT/h, minimum 30 minutes facturées).

Article 11 — Responsabilité

Piton Digital s'engage à réaliser les prestations avec soin et diligence. La responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée. Piton Digital ne saurait être tenu responsable des contenus fournis par le Client.

Article 12 — Résiliation

En cas de résiliation par le Client avant la livraison, l'acompte versé reste acquis à Piton Digital au titre des travaux déjà réalisés. Si les travaux réalisés excèdent le montant de l'acompte, le complément sera facturé.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Saint-Pierre de La Réunion seront seuls compétents.